Notre politique de protection des Données à caractère personnel.

La protection et la confidentialité de vos Données à caractère personnel, pour nous, c’est primordial ! Vos Données à caractère personnel seront traitées comme étant strictement confidentielles et pour les seuls besoins de nos services, à moins que vous n’en décidiez autrement.

Nos engagements en matière de protection des Données

  1. Nous sommes respectueux de vos droits en tant que clients, c'est pour cela que nous mettons tout en œuvre pour que vous puissiez les exercer et ainsi satisfaire au mieux vos demandes.
  2. Nous sommes respectueux de votre vie privée et de vos choix. C’est pour cela que les communications que vous recevez de notre part peuvent faire l’objet d’une résiliation ou d’un changement de fréquence de réception à tout moment.
  3. Lorsque que nous devons utiliser des prestataires externes pour certaines de nos missions, nous les sélectionnons rigoureusement et veillons à ce qu’ils soient également engagés en matière de protection des données.

1. Quelques définitions

Donnée(s) à caractère personnel

Désigne toute information se rapportant à une personne physique ou morale identifiée ou identifiable ; est réputée être une « personne physique ou morale identifiable » une personne physique ou morale qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des Données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale ;

Loi Informatique  et Liberté 

Désigne la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés accessibles sur internet à l’adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.docidTexte=JORFTEXT000000886460

Politique

Désigne la présente politique en matière de Protection des Données à caractèrepersonnel ;

Responsable de traitement

Désigne la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autreorganisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et lesmoyens du traitement ; lorsque les finalités et les moyens de ce traitement sontdéterminés par le droit de l'Union ou le droit d'un État membre, le responsable dutraitement peut être désigné ou les critères spécifiques applicables à sa désignationpeuvent être prévus par le droit de l'Union ou par le droit d'un État membre ;

RGPD

Désigne le RÈGLEMENT (UE) 2016/679 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 27 avril 2016 accessible en ligne à l’adresse suivante : https://www.jadis-assurances.com/ ;

Services

Ensemble des prestations mises à disposition de l'Utilisateur par la Société etaccessibles via le Site ;

Site

Le site internet de la Société permet à l'Utilisateur d'avoir accès aux Services, àsavoir : obtenir gratuitement des informations relatives à l’assurance ; obtenir desinformations commerciales concernant les produits et services distribués par lasociété JADIS ET ASSOCIES ; demander en ligne une prise de contact ;

Plateforme

La plateforme de la Société permettant à l’Utilisateur de compléter son dossier et de communiquer les pièces nécessaires à l’instruction de ce dernier ;

Sous-traitant

Désigne, la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des Données à caractère personnel pour le compte duResponsable du Traitement ;

Traitement

La plateforme de la Société permettant à l’Utilisateur de compléter son dossier et de communiquer les pièces nécessaires à l’instruction de ce dernier ;

2. Identité du responsable de traitement

Les Données personnelles sont collectées par JADIS ET ASSOCIES, société par actions simplifiée (SAS), immatriculée au RCS de BOBIGNY sous le numéro 440 607 059, au capital de 500 000 euros dont le Siège Social est basé au 71 avenue de la Résistance, 93340 LE RAINCY, France.

Nous sommes soucieux de la protection des Données à caractère personnel qui nous sont confiées. Nous nous engageons à assurer le meilleur niveau de protection de vos Données à caractère personnel en conformité avec le RGPD ‘Règlement Général sur la Protection des Données’ Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 et la Loi Informatique et Libertés loi n° 2018-493 du 20 juin 2018, promulguée le 21 juin 2018 qui a modifié la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

Pour toute information sur la protection des Données à caractère personnel, vous pouvez également consulter le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés www.cnil.fr.

3. Vos droits

En application de la Loi Informatique et Liberté Loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement Général sur la Protection des Données, toute personne physique utilisant le service a la faculté d’exercer les droits suivants :

  • Droit d’accès : à ce titre, vous pouvez avoir la confirmation que vos Données personnelles sont ou ne sont pas traitées par l’entreprise et lorsqu’elles le sont, vous disposez du droit de demander une copie de vos Données et des informations vous concernant conformément aux dispositions de l’article 15 du RGPD.
  • Un droit de rectification : vous pouvez nous demander que vos Données personnelles soient, selon les cas, rectifiées, complétées si elles sont inexactes, incomplètes, équivoques.
  • Un droit d’opposition : vous disposez du droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de vos Données à caractère personnel dont la base juridique est l’intérêt légitime poursuivi par le Responsable de traitement sauf si nous pouvons démontrer que nous pouvons avoir des motifs légitimes et impérieux pour maintenir ce traitement.
  • Un droit à l’effacement de vos Données : vous pouvez demander l’effacement de vos Données personnelles dans les cas prévus par la législation et la réglementation. Le droit à l’effacement des données n’est pas un droit général. Il ne pourra y être fait droit que si vos Données ne sont plus nécessaires, si l’Utilisateur a retiré son consentement sur lequel est fondé le traitement, si l’Utilisateur s’oppose au traitement de ses Données, si le traitement est illicite ou pour respecter une obligation légale à laquelle le Responsable de traitement est soumis.
  • Un droit à la limitation du traitement de vos Données : vous avez la possibilité d’obtenir du responsable de traitement la limitation du traitement de vos Données à caractère personnel. Dans ce cas, vos Données seront conservées mais ne pourront plus être utilisées sauf sous certaines conditions. Ce droit vient compléter le droit à la rectification et le droit d’opposition au traitement de vos Données.
  • Un droit à la portabilité de vos Données à caractère personnel : vous avez le droit d’obtenir du Responsable de traitement une copie des Données que vous aurez fournies et que vous souhaitez transférer, à votre guise, à une autre plateforme. Nous attirons votre attention sur le fait que ce droit est limité aux traitements dont la base juridique est votre consentement ou l’exécution des mesures précontractuelles ou contractuelles. Ce droit ne concerne que les traitements automatisés à l’exclusion des traitements manuels ou papiers.
  • Droit de définir le sort des Données à caractère personnel : vous avez la possibilité de définir des directives particulières relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos Données personnelles après votre décès. Ces directives particulières ne concerneront que les traitements mis en œuvre par nos soins et seront limitées à ce seul périmètre. En l’absence de telles directives, la société fera droit aux demandes des héritiers telles que limitativement énoncées par les dispositions applicables de la Loi Informatique et Libertés.

3.1 Comment exercer vos droits ?

Pour exercer vos droits, veuillez adresser votre courrier à (DPO) JADIS ET ASSOCIES, 71 avenue de la Résistance, 93340 LE RAINCY ou par mail à dpo@jadis-assurances.com. Pour certains exercices de droits ou en cas de doute, nous pourrons exiger de votre part la communication d’informations ou de documents (Ex : carte d’identité ou passeport) pour nous permettre de clairement vous identifier.

Si, après nous avoir contacté, vous estimez que l’un de vos droits n’est pas respecté par la Société, vous avez la possibilité d’introduire une action auprès de la CNIL via son site internet : www.cnil.fr ou par courrier à l’adresse : 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris

4. Quelles informations collectons-nous ?

La communication de vos Données à caractère personnel est dans la plupart des cas délibérée. Du fait de nos obligations, nous sommes tenus de vérifier l’exactitude de certaines de vos Données à caractère personnel. Nous pourrons, dans ce cas, vous solliciter.

4.1 Comment collectons-nous vos Données à caractère personnel ?

Pour délivrer son service, la Société collecte des données à caractère personnel sur l’utilisateur. La collecte de vos données à caractère personnel peut s’effectuer :

  • Depuis le Site web ;
  • Par courrier qu’il soit au format électronique ou papier ;
  • Par la souscription aux produits et services proposés par la Société ;
  • Lors d’une demande de renseignement, d’un échange téléphonique ou d’une prise de contact.

Sur les formulaires de collecte de Données à caractère personnel sur le site, l’utilisateur est informé du caractère obligatoire ou non de la collecte de ses Données à caractère personnel. En cas de non-fourniture d’un champ de données obligatoire, nous ne pourrons malheureusement pas accomplir le Service et respecter nos engagements.

a. Les Données à caractère personnel collectées concernant les personnes physiques

Lorsque que vous complétez notre formulaire de contact en ligne, ou lors d’un échange avec l’un de nos professionnels, nous sommes susceptibles de collecter les informations suivantes : Civilité, nom(s), prénom(s), adresse électronique, numéro de téléphone mobile, adresse du domicile, date de naissance, nationalité, toute information relative à la personne physique et relevant du produit ou du service souscrit et toute autre donnée à caractère personnel qui semble nécessaire à l’Utilisateur et à la Société dans le cadre de la gestion de mesures précontractuelles, de la gestion du contrat, de son suivi et de la relation client.

b. Les Données à caractère personnel collectées concernant les personnes morales

  • Nom, prénom, qualité, adresse électronique, numéro de téléphone mobile du représentant légal de la personne morale ;
  • Dénomination sociale, extrait K-bis, numéro SIREN, IBAN, effectif, secteur d’activité, convention collective, données liées à vos échanges avec nos services et toute autre donnée qui semble nécessaire dans le cadre de la gestion et du suivi de la souscription, ainsi que toute information relative à la personne morale et relevant du produit ou du service souscrit et toute autre donnée à caractère personnel qui semble nécessaire à l’Utilisateur et à la Société dans le cadre de la gestion de mesures précontractuelles, de la gestion du contrat, de son suivi et de la relation client.

4.2. Les finalités pour lesquelles nous collectons les Données à caractère personnel

Nous traitons vos Données à caractère personnel afin de vous apporter la réponse la plus adaptée à vos besoins. Dans le cadre de l’utilisation de nos services, nous sommes amenés à traiter vos Données à caractère personnel pour les finalités et sur le fondement des bases légales décrites ci-dessous :

Finalités

Bases légales

  • Évaluation des besoins
  • Gestion de mesures précontractuelles
  • Gestion de la relation commerciale
  • Gestion de votre contrat
  • Gestion administrative (facturation, suivi des dossiers, ect.)
  • Gestion des impayés et des contentieux
  • Traitement et réponse aux éventuelles questions et réclamations
  • Assistance technique et support client (ex : assistance dans la gestion et l’exécution de contrats souscrits auprès de compagnies d’assurance)

Exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles

  • Gestion des demandes d'exercice de droits

Obligation légale

  • Lutte contre le Blanchiment de Capitaux et le Financement du Terrorisme (LCB FT)
    • Réalisation de statistiques liées à la fréquentation et à la mesure d’audience sur notre site web (cookies)

    Consentement

    • Elaboration de statistiques, y compris commerciales
    • Prévention et lutte contre les fraudes informatiques

    Intérêts légitimes du Responsable de traitement

    5. La durée de conservation des Données à caractère personnel

    Selon le cas de figure, la Société a défini des durées de conservation distinctes. Nous faisons en sorte que les durées de conservation soient pertinentes et respectent les délais légaux.

    Pour établir la durée de conservation des Données à caractère personnel, la Société applique les critères suivants :

    • Les Données à caractère personnel de prospect : sont conservées trente-six (36) mois. Le point de départ de la durée de conservation est le dernier échange que vous avez eu avec l’un de nos services.
    • Les Données à caractère personnel du client : sont conservées pour la durée de la relation contractuelle et puis selon les obligations réglementaires de la Société au terme de ce dernier.
    • Les Données à caractère personnel des candidats : vingt-quatre (24) mois si le candidat a consenti à la conservation de sa candidature. Vous pouvez, à tout moment, demander la suppression de vos informations.

    La Société est susceptible de conserver certaines données au-delà des délais annoncés ci-dessus afin de remplir ses obligations légales ou réglementaires.

    L’Utilisateur est informé que la Société est susceptible de conserver des Données à caractère personnel afin de réaliser des statistiques concernant ses Utilisateurs. Dans ce cas, les données seront anonymisées et ne pourront faire l’objet d’aucune reconstitution.

    6. Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

    Pour répondre à ses obligations légales, la Société met un œuvre des dispositifs de surveillance destinés à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et permettre l’application de sanctions.

    TRACFIN, l’autorité de contrôle ainsi que l’autorité de sanctions peuvent être destinataires d’informations, y compris les Données à caractère personnel, à cette fin.

    Les Données à caractère personnel traitées pour la lutte contre le blanchissement d’argent et le financement du terrorisme, ainsi que toutes les données relatives aux opérations réalisées par les personnes sont conservées cinq (5) ans à compter de clôture de la fin de la relation avec vous.

    Conformément au Code monétaire et financier, le droit d’accès à ces Données à caractère personnel s’exerce auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et Libertés (voir cnil.fr).

    7. Lutte contre la fraude

    Afin de limiter toute prise en charge non justifiée et lutter contre la fraude, l’Utilisateur est informé que certaines de ses Données à caractère personnel peuvent être utilisées dans ce cadre. En outre, les Utilisateurs sont informés du fait que la Société met en œuvre un dispositif ayant pour finalité la lutte contre la fraude pouvant, notamment, conduire à l’inscription sur une liste de personnes présentant un risque de fraude.

    Les données traitées pour la lutte contre la fraude sont conservées cinq (5) ans maximum à compter de la clôture du dossier de fraude. En cas de procédure judiciaire, les données seront conservées jusqu’à la fin de la procédure et expiration des prescriptions applicables.

    Les personnes inscrites sur une liste de fraudeurs présumés seront désinscrites passé le délai de cinq (5) ans à compter l’inscription sur cette liste.

    Conformément au Code monétaire et financier, le droit d’accès à ces données s’exerce auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et Libertés (voir cnil.fr).

    8. A qui vos Données à caractère personnel sont-elles transmises ?

    Afin de vous faire bénéficier du meilleur de notre expertise, vos Données à caractère personnel peuvent être communiquées à :

    • Nos services internes : comptabilité, ressources humaines, service client, service conformité, etc.
    • Nos fournisseurs : des fournisseurs de la Société qui peuvent traiter les Données à caractère personnel pour leur compte (notamment les compagnies d’assurances, les courtiers, les gestionnaires…).
    • Nos Sous-Traitants qui traitent vos Données à caractère personnel uniquement pour le compte de la Société et selon les instructions de la Société.

    Lorsque nous faisons appel à de la sous-traitance, nous faisons en sorte que les relations contractuelles fassent l’objet d’un encadrement strict au sens de l’article 28 du RGPD. Dans le cadre de nos prestations de Services, nous pouvons faire appel à des Sous-Traitants pour les opérations suivantes :

    • L’envoi de courrier par voie postale ;
    • La personnalisation des contenus du Site ;
    • La réalisation d’opération de maintenance et de développement technique du Site.

    Dans le cas où nous aurions à défendre nos droits en justice, vos Données à caractère personnel pourraient être transmises aux autorités et à notre défense.

    9. Les mesures de sécurité que nous mettons en place pour protéger vos Données à caractère personnel

    En tant que Responsable de Traitement, la Société prend toutes les précautions utiles pour préserver la sécurité et la confidentialité de vos Données à caractère personnel. Nous avons mis en place un grand nombre de mesures techniques et organisationnelles afin de limiter l’accès à vos Données à caractère personnel, cela inclut la sécurité physique des bâtiments abritant nos systèmes et la sécurité du système informatique pour empêcher l'accès externe à vos Données à caractère personnel. L’accès à vos Données à caractère personnel est limité aux seules personnes ayant la nécessité d’en prendre connaissance.

    10. Transfert de vos Données à caractère personnel

    La Société s’efforce de conserver vos Données à caractère personnel au sein de l’Union européenne. Toutefois, de manière marginale et pour certains services spécifiques, les Données à caractère personnel recueillies par la Société pourraient être transmises à des Sous-Traitants établis en dehors de l’Union Européenne. Dans ce cas, la Société veillera à ce que des mesures adéquates soient mises en place pour garantir la sécurité de vos Données à caractère personnel et le respect de vos droits conformément à la Loi Informatique et Liberté et au Règlement Général sur la Protection des données.

    11. Sites Web tiers & réseaux sociaux

    Nous attirons votre attention sur le réseau social dont le lien apparait en bas du Site et avec lequel vous pouvez être amenés à interagir pour nous soutenir et/ou partager l’une de nos publications. Lors de votre interaction, la Société ne peut être tenue comme responsable en cas de problème. Sachez que lorsque vous utilisez ces liens, des informations à votre sujet peuvent être collectées ou partagées. Nous vous encourageons à consulter les politiques et paramètres de confidentialité des réseaux sociaux avec lesquels vous interagissez, afin de connaître les informations susceptibles d'être recueillies, utilisées ou partagées par ces sites :

    12. Politique cookies

    12.1 Qu’est-ce qu’un cookie ?

    Les cookies sont de petits fichiers de données placés sur votre ordinateur ou votre appareil mobile par votre navigateur lorsque vous visitez un site Web. Habituellement, un cookie contient le nom du site Web qui l'utilise et une chaîne de texte ou un « identificateur unique » qui permet aux sites Web de reconnaître ce cookie lors de chaque visite subséquente tout au long de sa durée de vie.

    Les cookies peuvent collecter et stocker un large éventail d'informations, telles que le type de navigateur ou le système d'exploitation utilisé, la langue ou d'autres paramètres du navigateur, ou encore vos interactions avec le site Web. Habituellement, les cookies ne sont pas utilisés pour collecter des Données qui identifient un individu. Cependant, les informations recueillies avec des cookies peuvent être associées à une personne physique, si elles sont combinées avec des Données personnelles identifiables telles que l'adresse e-mail d'une personne.

    Conformément à la Directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002, nous recueillons votre consentement préalable au dépôt des cookies publicitaires, de mesure d’audience et de partage vers les réseaux sociaux.
    Le dépôt de cookies vous est signalé, lors de votre connexion, par un bandeau situé en bas de notre site. Votre consentement pour le dépôt de certains cookies est indispensable. Vous pouvez accepter ou refuser le dépôt de cookies sur votre ordinateur ou votre terminal mobile.

    En général, nous utilisons différents types de cookies sur notre site :

    • Les cookies de session sont utilisés pour stocker des informations sur vos activités sur ce site pendant la durée de votre visite. Ils sont effacés lorsque vous fermez votre navigateur.
    • Les cookies persistants sont stockés dans l'un des sous-dossiers de votre navigateur pendant une ou plusieurs sessions. Ils expirent après une certaine période (définie dans le fichier) ou peuvent être supprimés manuellement.
    • Balises Web, scripts intégrés et autres technologies similaires : nous et nos partenaires tiers pouvons également utiliser des technologies similaires sur ce site, telles que des balises Web (également appelées Pixel-Tags ou GIF) ou des scripts. Les balises Web sont de petites images graphiques qui peuvent être intégrées dans des sites Web ou dans des courriels HTML qui ne sont généralement pas visibles par l'utilisateur. Elles permettent de suivre l'interaction de l'utilisateur avec le site. Par exemple, elles peuvent nous aider à comprendre si vous avez cliqué sur les liens qui s'y trouvent, afin que nous puissions vous proposer des offres adaptées à vos centres d'intérêt. Un script ou pixel intégré est un code conçu pour collecter des informations sur vos interactions avec ce site, telles que les liens sur lesquels vous cliquez. Le code est téléchargé temporairement sur votre appareil depuis notre serveur web ou celui d’un prestataire de services tiers. Il est actif uniquement lorsque vous êtes connecté au site Web, et est désactivé ou supprimé par la suite. Même si vous n’aurez pas la possibilité de rejeter ou de désactiver ces technologies spécifiquement, elles fonctionnent conjointement avec certains cookies. De ce fait, la désactivation des cookies empêchera le fonctionnement des technologies susmentionnées par-là, même.

    12.2 Quels Cookies utilisons-nous ?

    Des cookies strictement nécessaires

    Ces cookies sont nécessaires pour les opérations propres aux services qui sont fournis sur nos sites internet. Ils sont utilisés pour fournir les fonctionnalités basiques de nos sites internet, telles que se souvenir des informations qui ont été insérées dans un formulaire. Si vous empêchez l’installation de ces cookies, vous ne pourrez plus utiliser ces fonctionnalités et le site internet pourrait ne pas fonctionner de façon efficace.

    Des cookies de performances

    Ces cookies sont utilisés pour collecter des données anonymes à des fins statistiques. Ils nous permettent de mesurer l’audience du site internet et d’analyser la façon dont les visiteurs surfent sur le site internet (nombre de visiteurs sur le site internet, nombre de visites par page, temps passé sur chaque page, localisation des clics, mesures d’efficacité des publicités…). Ils sont également utilisés pour détecter des problèmes de navigation et toute autre difficulté. Ces cookies nous aident à améliorer notre site internet et votre navigation.

    Des cookies de personnalisation ou de fonctionnalité

    Ces cookies sont utilisés pour se souvenir de vos choix, de vos réglages et de vos préférences de contenu sur le site internet (comme votre langue, vos choix de personnalisation…) et vous offrir ainsi une expérience de navigation personnalisée en adaptant les contenus du site internet pour vous. Si vous refusez ces cookies nous ne pourrons plus vous offrir certaines fonctionnalités et certaines pages du site internet pourraient ne pas fonctionner correctement.

    12.3 Spécificité des cookies de partage

    Ces cookies sont spécifiquement liés à l’utilisation des boutons de partage d’une page du Site sur les réseaux sociaux (LinkedIn, Facebook, Twitter, etc.). Les boutons de partage vous permettent de directement partager sur le réseau social concerné une page du Site. En cliquant sur le bouton de partage sur le réseau social concerné, un ou plusieurs cookies sont alors déposés sur votre terminal (ordinateur, smartphone, tablette) par le réseau social. Nous n’avons ni accès ni contrôle sur ces cookies de tiers, qui peuvent être des cookies analytiques, de performance ou des cookies de ciblage.

    12.4 Réglage et blocage des cookies via notre gestionnaire de cookies

    La liste des cookies que nous utilisons est consultable via l’outil de gestion que nous avons mis en place. Vous avez la possibilité de les désactiver à tout moment. Néanmoins, nous attirons votre attention sur le fait que certains cookies sont indispensables au bon fonctionnement de notre site et qu’il est donc déconseillé de les désactiver.

    12.5 Réglage et blocage des cookies via vos paramètres de navigation

    Vous pouvez, également, contrôler les cookies grâce aux paramètres de votre navigateur. Si la plupart des navigateurs sont paramétrés par défaut et acceptent l’installation de cookies, vous avez la possibilité, si vous le souhaitez, de choisir d’accepter tous les cookies, ou de les rejeter systématiquement, ou encore de choisir ceux que vous acceptez selon l’émetteur. Vous pouvez également paramétrer votre navigateur pour accepter ou refuser, au cas par cas, les cookies préalablement à leur installation. Vous pouvez également régulièrement supprimer les cookies de votre terminal via votre navigateur.

    L'utilisation de cookies ou de technologies similaires par tout site Internet tiers, fournisseur de contenu publicitaire est soumise à leur propre politique de confidentialité en matière de cookies.

    Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.

    A titre d’exemple :

    12.6 Paramétrage du système d’exploitation de votre smartphone

    Vous avez la possibilité de contrôler le dépôt des Cookies sur votre smartphone dans les règles du système d’exploitation.

    Sur iOS
    Sur Android

    13. Modification de la Politique

    La Société peut modifier la Politique à tout moment. Les modifications éventuelles ne peuvent avoir aucune incidence sur les achats de Service effectués sur le Site antérieurement à leur publication, lesquels Services restent soumis à la Politique telle qu’acceptée par l’Utilisateur lors de la validation de l'achat. L’Utilisateur est invité à prendre connaissance de la Politique, à chaque fois, qu’il utilise les Services du Site, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement.

    14. Droit applicable et tribunaux compétents

    La Politique est soumise au droit français. En cas de litige et dans le cas où un accord amiable ne pourrait intervenir, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de la Cour d’appel de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

    Date de mise en ligne de la présente politique : 12 juillet 2024

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